Conditions générales de vente

 

La SASU Missland édite le site internet de vente en ligne www.stormbicycle.fr.


La SASU Missland est inscrite au RCS Toulon ; 795 233 709 et son siège social 5 rue Fenouillet 83400 Hyères France

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez nous joindre par téléphone (prix d un appel local) au 06 71 42 07 02 du Lundi au Samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h00 ou par mail à contact@stormbicycle.fr.

La relation commerciale entre le site de vente de la SASU Missland et ses clients est régie uniquement par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs non professionnels.

Lors de l’ouverture d un compte sur le site Stormbicycle.fr, le fait de cliquer sur « j accepte les conditions générales de vente » manifeste la connaissance et le consentement du client à l’application des présentes conditions générales de vente et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales de vente.

Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par nos soins à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 1 - PRODUITS

Pour chaque produit mis en vente sur ce site, Missland fournit des informations sur les caractéristiques essentielles du produit, informations techniques fournies par les constructeurs.

Les descriptions et photographies illustrant les produits mises en ligne sur ce site sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En aucun cas la responsabilité de Missland ne pourra être engagée en cas d informations erronées.

ARTICLE 2 - PRIX

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises hors participation de frais de traitement et d’expédition.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Toute commande quelle que soit l’origine est payable en euros.

La commande ne sera envoyée qu’après le règlement total du prix de celle-ci.

La TVA n’est pas récupérable par le client.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Tous produits présentés sur ce site peuvent être commandés par internet via www.stormbicycle.frou par courrier à Missland SASU 303 route du Caroubier 83250 La Londe Les Maures.

Les informations contractuelles sont présentées en Français et feront l’objet d une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Missland se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Missland constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Missland et ses clients.

ARTICLE 5 – PAIEMENT- TRANSFERT DE PROPIRETE

Le paiement de votre commande peut s’effectuer :

Par carte bancaire sur notre site de paiement sécurisé avec LCL.

Par cheque bancaire à l’ordre de Missland SASU « 5 rue Fenouillet 83400 Hyères », celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine au dos duquel doit figurer votre numéro de commande ; la commande vous sera envoyée dès l’encaissement de celui-ci.

Par virement bancaire ou postal en mentionnant votre numéro de commande, tous frais de virement reste à la charge de l’acheteur. La commande sera alors envoyée après réception du virement bancaire ou postal. L’envoie d espèces est interdit, le client reste à tout moment le seul responsable d’un tel envoie et de sa sécurité, Missland ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Missland se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. Dans ces deux hypothèses, Missland informera le client de sa décision par courrier électronique.

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Missland se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou virement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, vous devez mentionner lors de la prise de commande un numéro de téléphone où il sera possible de vous contacter.

Dès paiement en totalité de celle-ci, les commandes seront envoyées par la poste en Colissimo Suivi en France métropolitaine ou par livraison en point relais pas le service Mondial Relay. Pour les commandes depuis l’étranger un cas par cas est appliqué, contactez nous par mail.
Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le client ou le destinataire du colis à l’obligation de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie au moment de la livraison.

Une réserve générale de type « sous réserve de déballage » ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé ou manquant au moment de la livraison. Nous soulignons votre attention sur « les réserves émises doivent être suffisante et précise afin de permettre à Missland de faire valoir ses droits envers et contre le transporteur responsable du sinistre »

Les marchandises même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.

Seul Missland se réserve le droit de choisir un autre transporteur si le transporteur choisit ne pouvait effectuer le transport des commandes clients.

Les frais de transport sont facturés au tarif en vigueur sur le site www.stormbicycle.fr au moment de la commande avec la possibilité d’y ajouter un cout de traitement.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE : L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à Missland.

Caractéristiques de la livraison par Mondial Relay : Lors de la dépose du colis dans le Point Relais choisi par le client, le colis sera pris en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné à Missland pour preuve de dépôt.
Le colis est acheminé au Point Relais de livraison indiqué par le client lors de l’enregistrement sur internet.
Le client destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées.
Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais. Cette signature, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Missland

Les délais moyens au départ du dépôt de Missland après réception du paiement sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : Deux jours ouvrés
- Mondial Relay : Trois jours ouvrés à partir de la prise en charge.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces offres et ces prix sont modifiables sans préavis par Missland.

Pour les produits non stockés par Missland, les offres et délais sont sous réserve de confirmation de commande et de délais par Missland.

Si, du fait de l’indisponibilité d’un produit, une commande ne peut pas être livrée en totalité ou partiellement, le client en sera aussitôt informé par mail, il aura alors la possibilité de reconfirmer sa commande en acceptant le délai proposé ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Si le client ne l’accepte pas un produit de substitution peut lui être proposé.

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS

La garantie commerciale des produits proposés sur le site de vente en ligne de Missland est la garantie du constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans le prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit fournies par le fournisseur et jointe au produit.

Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit.

Cette garantie peut être différente d un produit à l’autre.

Toute demande de garantie doit être adressée à Missland. Elle sera soumise au constructeur ou à l’importateur qui seul décidera de la prendre en compte ou non.

Aucune garantie ne sera prise en compte sans la facture originale d'achat du produit en question.

Nous vous rappelons que chaque produit doit être utilisé conformément aux préconisations du fabricant et en se conformant à son mode d emploi.

Vous bénéficiez pour les produits achetés sur le site de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du code civil.

ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente par mail à contact@stormbicycle.fr pour obtenir un formulaire et numéro de retour.

Les retours devront être adressés à Missland SASU, 5 rue Fenouillet 83400 Hyères.

Les produits devront être obligatoirement retournés dans leurs emballages d origines, complets « accessoires, notices … » en état neuf et accompagnés d une copie de la facture, du formulaire de retour fourni par nos soins et d’un relevé d identités bancaire « RIB ». Tous produits retournés ne respectant pas toutes ces conditions ne pourront être pris en compte.

Après acceptation de votre réclamation par notre service SAV, vous serez remboursé par virement bancaire sous 15 jours maximum au crédit du RIB joint, ATTENTION, en aucun cas le bénéficiaire du remboursement ne pourra être différent de celui qui a passé commande « nom, adresse.. ».

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site de la société Missland sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de Missland ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les articles des présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site stormbicycle.fr est strictement interdite sauf autorisation préalable de Missland

ARTICLE-13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les différentes informations et données vous concernant sont nécessaires au bon déroulement de la gestion de votre compte et de nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, en application de l’article 40 vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant si elles sont ou vous paraissent inexactes, incomplètes, équivoques ou périmés.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l adresse suivante : contact@stormbicycle.fr ou par courrier.


En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles des offres et informations de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, vous pouvez le faire à tout moment en allant sur « modification de vos coordonnées » et désactiver « inscription à la newsletter » depuis votre compte.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés par Missland sont conformes à la législation française en vigueur.

Missland ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Missland ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Missland ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.stormbicycle.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Missland ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

ARTICLE 15 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DU CLIENT

RAPPEL : Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Le client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.